Thèse en cours : Une méthodologie pour la valorisation des risques en Contrat de Partenariat.
Directeur de thèse : Yves Crozet

Par la création du Contrat de partenariat(CP) via l’ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004, l’exécutif a consacré un mode dérogatoire à la commande publique.
A ce titre, une évaluation préalable justifiant le recours au Contrat de partenariat est exigée (sur la base de trois critères juridiques justificatifs : urgence, complexité, bilan coûts/avantages favorable au CP vis-à-vis d’autres contrats de la commande publique).
L’évaluation préalable permet en outre une analyse comparative de montages (maîtrise d’ouvrage publique / CP et éventuellement délégation de service public). Les items comparés sont notamment : le coût global hors taxes du projet, le partage des risques, les performances attendues…
La mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP), organisme rattaché au Ministère de l’Economie et des Finances est chargée de fournir aux maîtres d’ouvrage publics des outils méthodologiques pour la mise en œuvre de l’évaluation préalable.
A ce jour, seuls les risques associés aux projets bâtimentaires sont pris en compte dans le modèle financier proposé par la MAPPP à destination des maîtres d’ouvrage publics.

La problématique des recherches se concentre sur les méthodes et résultats de valorisation des risques par les experts publics et privés. La question est de cibler où sont les différences et quels enjeux ces différences concernent-elles ?
Une méthodologie commune permettrait-elle d’optimiser le planning de la procédure de passation d’un CP ? Avec quels gains ?
Une méthodologie commune permettrait-elle de réduire l’asymétrie d’information entre les acteurs (MOA publique / candidats, mais aussi entre candidats : industriels / groupement de PME) ?
Par ailleurs, une réflexion sera engagée sur la réalité du transfert de risques au partenaire privé dans le cadre de « très grands projets » (dépassant par exemple le milliard d’euro investi).

Mots clés : PPP, Contrat de partenariat, risques, valorisation.